Intervention de Louis Nègre

En définitive, j’ai quatre certitudes : premièrement, il nous faut protéger les enfants, en relevant de douze ans à quatorze ans le seuil d’interdiction de la publicité en matière de téléphonie mobile ; deuxièmement, il convient d’interdire l’utilisation du téléphone portable dans les écoles maternelles, primaires, mais aussi dans les collèges, comme l’a souhaité la commission ; troisièmement, il est nécessaire d’assurer une plus grande protection des travailleurs amenés à utiliser quotidiennement des téléphones portables ; enfin, quatrièmement – et, à notre demande, le Gouvernement l’a prévu – il importe d’améliorer très sensiblement l’information du public et d’intensifier la recherche en matière d’ondes électromagnétiques.

Au-delà de ces premières mesures, je tiens à saluer l’action du Gouvernement qui a fait preuve, dans ce domaine, d’une grande écoute avec la récente mise en place, en phase avec l’esprit du Grenelle, du fameux « pentagone démocratique » au sein d’un comité opérationnel, un COMOP, spécifique.

Transparence, concertation avec toutes les parties prenantes, sans idée reçue ou préconçue : telle est la feuille de route pour définir ensemble et en s’appuyant sur les conclusions prochaines de l’étude de l’Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail, l’AFSSET, les modalités pratiques du développement du réseau de radiofréquences sur le territoire national.

Pour ce qui est des nanotechnologies, ce projet de loi innove : il entend faire de la France le premier pays en Europe et dans le monde à imposer une déclaration des substances à l’état nanoparticulaire mises sur le marché. Je précise d’ailleurs, monsieur le ministre d’État, que la commission a élargi la portée de cette mesure aux produits biocides.

Enfin, s’agissant du transport aérien, le projet de loi met en place le cadre d’une protection plus efficace contre les nuisances environnementales causées par les aéroports. L’Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires, dont la compétence et l’action sont reconnues, bénéficiera d’une extension de ses compétences aux autres nuisances environnementales, notamment les émissions atmosphériques.

La commission de l’économie a approuvé une telle évolution et a souhaité renforcer le rôle de cette Autorité en prévoyant que sa consultation serait obligatoire sur les projets de textes réglementaires susceptibles de donner lieu à des amendes administratives dans ce domaine.

Par ailleurs, le projet de loi prévoit que le plan d’exposition au bruit puisse être lancé avant même l’ouverture de l’aéroport. Cela facilitera grandement, notamment, la protection des riverains du futur aéroport de Notre-Dame-des-Landes.

Voilà, mes chers collègues, un projet de loi ambitieux à porter à l’actif du Gouvernement, qui s’inscrit totalement dans la démarche grenellienne du développement durable et qui a largement bénéficié du fruit des réflexions de la commission sur ces sujets essentiels.