Intervention de Daniel Dubois

Pourtant, les enjeux sont d’importance, puisqu’ils vont déterminer les modalités de participation des acteurs au niveau national ou local dans ce qu’il est désormais coutume d’appeler la « démocratie écologique ».

À cet égard, nous pouvons nous féliciter des progrès indéniables qu’a représentés le Grenelle de l’environnement en matière de participation. II me semble important que les processus d’information, de consultation ou de concertation bénéficient d’une attention particulière, puisqu’ils sont à même de conditionner la bonne application des décisions et leur acceptation sur le terrain. C’est dans cet esprit que la commission a envisagé les dispositions du projet de loi dans ce domaine.

En ce qui concerne l’élargissement de la composition de la Commission nationale du débat public, d’abord, la commission a souhaité que cette instance accueille désormais des représentants des chambres consulaires.

Ensuite, le projet de loi prévoit de reconnaître au préfet le pouvoir de créer une commission locale d’information et de surveillance sur tout site d’installation classée et renforce la participation des représentants des salariés à ces instances. La commission soutient pleinement ces mesures.

Nous nous félicitons aussi des dispositions tendant à accorder au représentant de l’État la possibilité de créer des commissions locales destinées à suivre la mise en œuvre des mesures de réduction ou de compensation des effets négatifs sur l’environnement des projets d’infrastructures linéaires.

Sur ce point également, la commission a souhaité que les chambres consulaires, ainsi que les associations de consommateurs et d’usagers, soient autorisées à participer à ces instances.

Le projet de loi contient, par ailleurs, des dispositions importantes qui s’inscrivent dans le droit fil du Grenelle I. Il s’agit de l’encadrement de la définition des critères de représentativité des acteurs environnementaux qui seront amenés à siéger dans les instances de concertation. Ces mesures me semblent bienvenues et elles rassureront, j’en suis sûr, un certain nombre d’entre vous.

Enfin, il convient de mentionner symboliquement que le projet de loi consacre officiellement la modification du nom des conseils économiques et sociaux régionaux, afin de prévoir l’extension de leurs compétences aux questions liées à l’environnement et au développement durable.

En définitive, je souhaite que nos débats soient fructueux et qu’ils tendent vers un objectif : orienter notre économie vers un modèle plus durable pour les générations futures.