Intervention de Didier Guillaume

Comment feront demain les départements, qui ne percevront plus que la seule taxe foncière sur les propriétés bâties supportée par les ménages, et non plus l’impôt qui était jusqu’à présent acquitté par les entreprises ? Nous aimerions que les territoires conservent à l’avenir les moyens de se mobiliser, mais nous craignons que la réforme de la fiscalité locale n’aboutisse à étrangler financièrement les communes, les intercommunalités, les départements et les régions et que cela ne les amène finalement à se désintéresser du développement durable et de l’environnement : il serait vraiment dommage d’assister à un tel recul, alors que les collectivités locales ont mis en œuvre des politiques innovantes en la matière. Nous verrons bien si les bonnes nouvelles que semble apporter le Gouvernement se vérifieront demain et si les collectivités locales échapperont ainsi à l’asphyxie financière.