Intervention de Nicole Bricq

Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, madame, monsieur les secrétaires d’État, mes chers collègues, afin de répondre au défi climatique, nous savons tous que le réchauffement ne doit pas dépasser un seuil de deux degrés Celsius par rapport à la période préindustrielle. Nous en connaissons les conséquences pour la France : notre pays doit diviser par quatre ses émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2050.

Tel est l’objectif inscrit dans la loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique du 13 juillet 2005.

Pour ce faire, nous disposons d’une palette d’outils tels que les normes – c’est l’objectif du Grenelle II – et, bien sûr, la fiscalité. À cet égard, on nous a annoncé que la taxe carbone devrait trouver sa place dans le projet de loi de finances pour 2010. J’espère que nous aurons une discussion sérieuse et de fond sur ce sujet, car, il faut bien le dire, le débat est bien mal engagé depuis quelques semaines.

Le discours du Président de la République de la semaine passée doit être non pas un aboutissement, mais au contraire un point de départ. Il revient en effet au Parlement de trancher, tant sur le principe que sur les modalités.