Intervention de Valérie Létard

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, conformément à la tradition de cette maison, la discussion à laquelle nous venons d’assister a été riche d’observations, de propositions et de remarques qui viendront utilement nourrir le débat pour les semaines à venir.

Votre implication, sur toutes ces travées, prouve, s’il en était encore besoin, à quel point les objectifs du Grenelle de l’environnement sont désormais partagés. Comme l’a rappelé Jean-Louis Borloo, il est urgent de se concentrer sur le « comment faire », afin que la « boîte à outils » du Grenelle soit la plus complète et la plus efficace possible.

Sur le titre VI, traitant de la gouvernance, qui est la partie du texte que j’aurai le plaisir de défendre devant vous, M. Daniel Dubois, rapporteur, a complètement intégré cette préoccupation.

Monsieur Dubois, vous avez fait le choix du pragmatisme et la simplification. Permettez-moi de saluer ce travail d’harmonisation et de cohérence qui se traduit par de nombreuses améliorations apportées au texte initial, sur votre initiative.

Je pense notamment à l’introduction de façon systématique dans les rapports annuels des critères environnementaux retenus dans le choix des politiques d’investissement des SICAV ou de sociétés de gestion de portefeuilles.

Je pense aussi à la normalisation de la présentation des informations sociales et environnementales fournies par les entreprises dans le cadre de leur rapport de gestion, de façon à permettre des comparaisons intersectorielles, sur le plan français comme aux échelons européen et international, au fur et à mesure que les normes progresseront.

L’objectif est de donner, à terme, la même place aux informations environnementales et sociales qu’aux informations financières.

Monsieur Raoul, je considère qu’il n’est pour l’instant ni possible ni souhaitable d’aller plus loin dans la contrainte. Nous serons particulièrement attentifs à l’amélioration de la qualité des informations fournies et à leur utilisation par les entreprises elles-mêmes afin de progresser vers un développement plus durable dans toutes ses composantes.

Le même souci d’efficacité a guidé la commission de l’économie lorsqu’elle a transformé la faculté d’exécution directe par la société mère des obligations de prévention ou de réparation dans le domaine de l’environnement incombant à l’une de ses filiales par une faculté de prise en charge financière.

À cet égard, monsieur le rapporteur de la commission des lois, j’ai pris acte de vos propositions pour améliorer la sécurisation de cet important dispositif. Ces questions sont très complexes et nous aurons sans aucun doute l’occasion d’y revenir au cours de la discussion, car je ne doute pas qu’elles susciteront de nombreux échanges.

Votre commission a bien voulu approuver les dispositions prévues par le Gouvernement pour l’affichage progressif, à partir de 2011, d’un « prix carbone » des produits tout au long de leur cycle de vie. C’est une disposition essentielle pour que nous nous dirigions progressivement vers une économie de plus en plus « décarbonée », car le consommateur pourra, par ses choix, influer sur l’économie.

Cependant, madame Didier, je ne pense pas que tout repose sur le consommateur : de nombreuses dispositions du projet de loi visent à obliger les producteurs à réduire leurs émissions.

Le titre VI réforme également en profondeur les études d’impact et les enquêtes publiques. Nous le faisons bien sûr afin de nous mettre en conformité avec nos obligations européennes, mais cela présentera aussi et surtout l’avantage de rendre ces procédures plus lisibles et plus transparentes.

Soumettre certains projets à une étude d’impact par un examen « au cas par cas » nous permettra à la fois de nous conformer à la directive européenne et d’introduire une plus grande flexibilité. Cela évitera de recourir à une évaluation systématique pour des projets de moindre ampleur, tout en gardant un filet de sécurité.

La procédure de cadrage préalable sur l’initiative du porteur de projet, adoptée par votre commission, apportera un élément de sécurité supplémentaire pour le porteur de projet, qui saura précisément et très tôt ce qui sera attendu de lui, tout en laissant place au dialogue par l’instauration d’une concertation le plus en amont possible, là aussi sur l’initiative de ce porteur de projet. Lorsque l’on est un élu local, on mesure toute l’importance de cette mesure.

J’en viens aux enquêtes publiques.

Il n’y aura plus que deux types d’enquête, contre 180 actuellement, ce qui évitera bien des erreurs et des contentieux. Par ailleurs, toutes les propositions qui visent à éviter certains allongements de délais tout en donnant une cohérence plus grande à l’enquête publique sont bienvenues. Ainsi devient-il possible, par exemple, de suspendre une enquête pour compléter le dossier et d’éviter ainsi l’application des délais administratifs en cas d’évolution nécessaire du projet. Une enquête complémentaire peut être conduite au vu de ces modifications.

Dans le cas de procédures multiples, il est désormais possible de procéder à une enquête publique conjointe unique plutôt que de recourir à plusieurs enquêtes publiques simultanées, ce qui représente un gain pour les citoyens en termes de lisibilité.

Dans cette logique, il est clair que les propositions de votre commission pour faciliter l’expérimentation d’une communication en ligne de l’évaluation environnementale et d’un résumé non technique du dossier d’enquête vont également dans le sens d’une simplicité et d’une transparence plus grandes.

Enfin, en ce qui concerne les dispositions relatives à l’information et à la concertation, enjeu essentiel, comme vous l’avez bien compris, monsieur le rapporteur, il est clair que notre objectif est de parvenir, par la concertation avec les acteurs du Grenelle, aux solutions les plus équilibrées possible pour tendre vers une « démocratie écologique ».

C’est en ce sens que nous nous félicitons de toutes les avancées adoptées par la commission pour élargir aux représentants des collèges du Grenelle les différentes instances de concertation comme la Commission nationale du débat public ou d’autres commissions locales, telles que les nouvelles commissions locales d’information autour des infrastructures linéaires.

Nous avons également été sensibles aux clarifications qui ont été introduites, d’une part, dans la définition des associations représentatives qui auront vocation à participer aux instances consultatives traitant des politiques touchant à l’environnement, d’autre part, dans le contenu des rapports sur la situation en matière de développement durable que les communes de plus de 50 000 habitants devront établir préalablement aux discussions sur leur budget. Ces rapports viseront tant le fonctionnement de la collectivité que ses politiques.

La définition des critères de représentativité des acteurs environnementaux est aussi un sujet qui fera l’objet d’amendements. Je pense que le débat en séance publique pourra nous permettre de confronter utilement les points de vue.

Messieurs les rapporteurs, mesdames, messieurs les sénateurs, à l’issue de cette discussion générale, qui a d’ores et déjà été particulièrement intéressante et constructive, permettez-moi de vous remercier de la qualité de nos échanges.

La discussion des articles devrait nous permettre d’enrichir encore le projet de loi et de déboucher sur des instruments qui rendront demain l’accès au développement durable plus simple et plus transparent pour l’ensemble de nos concitoyens.