Intervention de Chantal Jouanno

Mesdames, messieurs les sénateurs, je suis très heureuse de vous retrouver après cette brève interruption estivale. Ayant été retenue, avec M. le ministre d’État, par une audition de l’Assemblée nationale sur la taxe carbone, je n’ai pu assister à l’ensemble de la discussion générale. Je le regrette et vous prie de m’en excuser.

Je procéderai de manière sans doute assez scolaire, mais j’envisagerai les titres les uns après les autres.

Je commencerai par le titre III, concernant l’énergie et le climat.

Je souhaiterais au préalable souligner l’apport de la commission, et tout particulièrement de M. Bruno Sido, rapporteur, qui, comme à son habitude, a fait preuve d’un esprit d’ouverture et de critique constructive, afin de nous faire partager ses lumières sur le sujet. Qu’il en soit remercié.

La question de l’éolien a fait l’objet de plusieurs développements, notamment de la part de M. Tropeano. Notre doctrine n’a absolument pas varié sur le sujet : il s’agit bien d’améliorer la planification territoriale et d’introduire dans les schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie un volet « développement des énergies renouvelables ».

S’agissant des parcs éoliens, nous avons pour logique d’éviter le mitage. À défaut, nous n’atteindrions pas nos objectifs et nous risquerions de voir se développer des contestations.

Nous travaillons dans cet esprit, et M. Bruno Sido, rapporteur, a d’ailleurs présenté des amendements sur ce sujet.

M. Raoul a affirmé tout à l’heure que le bilan carbone des panneaux photovoltaïques était négatif. Je profite de l’occasion pour préciser que, au contraire, ils ont un bilan carbone positif dès lors que leur durée d’exploitation est comprise au minimum entre six mois et deux ans, en fonction des différentes techniques.

J’aborderai maintenant le titre IV, concernant la biodiversité.

Là encore, nous partageons la conviction de M. Bruno Sido, rapporteur, et nous le remercions de son appui et de la détermination dont il fait preuve sur cette question.

La commission a notamment proposé, concernant les produits phytosanitaires, toute une série d’ajustements et de corrections très utiles sur la prescription, la collecte ou l’épandage aérien.

De plus, les dispositions qui concernent les compensations lors d’opérations d’aménagement foncier sont absolument déterminantes pour le développement de l’agriculture biologique dans notre pays.

Madame Didier, vous avez souligné le risque de confusion, pour le consommateur, entre la certification Haute Valeur Environnementale, ou HVE, et le « bio ». Un tel risque pourrait effectivement exister si les labels HVE pouvaient se développer sans aucun contrôle et si leurs critères d’attribution étaient banalisés. Nous serons extrêmement vigilants en la matière. Des groupes de travail ont d’ores et déjà été mis en place afin d’apporter la plus grande attention au développement du label HVE.

Je voudrais aussi rassurer M. Soulage. Notre ministère n’est absolument pas opposé au développement de retenues collinaires ou de barrages lorsqu’il existe de vrais conflits d’usage et, surtout, une ressource insuffisante. Néanmoins, les enjeux environnementaux nous imposent de restaurer les cours d’eau et de veiller à la bonne qualité des eaux. En outre, si des retenues collinaires sont créées, il est normal que chaque bénéficiaire de la nouvelle ressource puisse contribuer à l’investissement et au fonctionnement de ces ouvrages.

Mme Herviaux a demandé que l’on encadre plus fortement l’usage des produits phytopharmaceutiques dans les zones non agricoles, en particulier par les « jardiniers du dimanche ».

Nous souscrivons pleinement à cet objectif. Des travaux sont en cours avec les ONG et les professionnels, afin de mettre au point un arrêté d’encadrement de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques, notamment dans les lieux fréquentés par le public.

M. Muller a fait part de sa déception en ce qui concerne les avancées introduites par le projet de loi sur le modèle agricole français, notamment s’agissant de l’utilisation des pesticides. Monsieur le sénateur, nous ne souhaitons vraiment pas promouvoir l’utilisation des pesticides par la publicité, et les dispositions du texte ne relèvent pas de cet esprit. Nous sommes à l’écoute de toutes les propositions qui pourront être faites par la Haute Assemblée en la matière.

Je souhaiterais maintenant dire un mot de la trame verte et de la trame bleue.

M. Gilles en a rappelé les principaux objectifs, et il a entièrement raison. Leur rôle est absolument déterminant si l’on veut avancer sur la question de la biodiversité. La boîte à outil est compliquée, mais nous sommes sur la bonne voie.

Le dispositif de la trame verte et de la trame bleue sera opposable aux infrastructures nationales, mais il ne le sera pas aux infrastructures locales, même s’il est pris en compte par ces dernières. C’est un point sur lequel il est important de poursuivre la pédagogie.

Enfin, M. Biwer a fait part de son inquiétude à propos de l’agriculture. Or la trame verte et la trame bleue ne s’opposent en rien à une agriculture respectueuse de l’environnement, bien au contraire.

J’en viens au titre V, qui concerne les risques, la santé et les déchets.

Je commencerai par les questions de santé environnementale.

Je voudrais remercier M. Louis Nègre, rapporteur, d’avoir introduit dans le projet de loi les conclusions de la table ronde « radiofréquences, santé, environnement » et d’être même allé plus loin en interdisant la publicité pour les moins de quatorze ans et, surtout, l’utilisation du téléphone portable, y compris au collège. Nous vous suivrons sur ce sujet aussi loin que vous irez, monsieur le rapporteur !

Concernant les déchets, je voudrais remercier M. Dominique Braye, rapporteur, dont je connais l’engagement personnel sur le sujet. Je suis, comme lui, convaincue qu’il faut se méfier des effets de mode : il n’y a pas une solution unique !

M. Muller a formulé plusieurs interrogations sur les objectifs de ce projet de loi. Je vous rappelle toutefois qu’ils ont été votés dans le cadre de la loi Grenelle I. Certains les jugent ambitieux ; je pense pour ma part qu’ils sont tout à fait réalistes et nous ne revenons pas dessus.

M. Antoinette a évoqué plusieurs sujets de préoccupation concernant les DOM. Il est vrai que le projet de loi dit « Grenelle II » ne comporte pas expressément de dispositions spécifiques propres à l’outre-mer, notamment concernant les déchets. Mais cela ne signifie pas que nous serons inactifs pour autant sur ce sujet. Au contraire, le plan de soutien de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, l’ADEME, qui est issu du Grenelle, prévoit de favoriser la mise en œuvre des dispositions pour l’outre-mer.

Quant à la biodiversité, vous savez combien nous y sommes attentifs. Sans l’outre-mer, la France ne serait pas l’un des meilleurs spots au monde pour la biodiversité.

Enfin, je souhaiterais dire un mot de la réforme de l’affichage publicitaire.

Je voudrais remercier tout particulièrement M. Ambroise Dupont, rapporteur pour avis, de sa grande disponibilité et le féliciter pour le travail qu’il a mené sur un sujet extrêmement délicat.

En l’espèce, nous souhaitons équilibrer le dispositif, avec une responsabilisation accrue et une clarification des règles. Ce sont les maires qui seront responsables de la police de l’affichage. Les procédures seront simplifiées et démocratisées et, surtout, la publicité sera fortement limitée hors agglomération. Enfin, les pouvoirs de police, voire les sanctions, seront renforcés.

Le débat concernant ce dispositif relève tout à fait de la Haute Assemblée. Nous devons progresser sur ce sujet, et nous serons totalement disponibles pour examiner l’ensemble des propositions qui iront dans ce sens.