Intervention de Jean-Louis Borloo

Monsieur le président, monsieur le président de la commission de l’économie, messieurs les rapporteurs et rapporteurs pour avis, mesdames, messieurs les sénateurs, je dirai deux mots sur les transports et, de manière plus générale, sur la mobilité.

Comme l’ont rappelé M. Louis Nègre, rapporteur, et M. Roland Ries, ce texte apporte des outils de gouvernance et de cohérence. Il n’a pas pour fonction de répondre à des préoccupations budgétaires particulières ; d’autres outils spécifiques sont déjà en place à cette fin.

Il est un domaine où la commission a souhaité apporter un élément qui aura des conséquences financières importantes, celui des plus-values immobilières automatiques générées par l’installation d’infrastructures de transport et de communication puissantes.

C’est une avancée majeure. Je rappelle - M. Dominique Braye s’en souvient - que c’est le Sénat qui a, pour la première fois, voilà deux ans, décidé que la plus-value en cas de décision administrative concernant la constructibilité d’un terrain serait partagée, alors qu’il était jusque-là de tradition en France de considérer qu’elle appartenait au seul propriétaire.

La présente disposition est encore plus spectaculaire, mais elle est absolument indispensable ! Elle aura très rapidement des répercussions importantes, par exemple dans le Grand Paris et sur tout le territoire national, métropolitain et ultramarin.

Je vous remercie d’avoir considéré toutes les questions d’organisation comme étant réglées, ce qui nous laisse libres d’évoquer non plus seulement la question de la gestion des flux mais celle de la génération des flux.

À l’inverse, monsieur Ries, je pensais vous voir satisfait par une signature récente concernant la ligne à grande vitesse Est européenne, la LGV-Est, qui nous reliera à notre bonne capitale européenne. L’engagement a été tenu par toutes les collectivités et par l’État.