Intervention de Jean-Louis Borloo

Réunion du 15 septembre 2009 à 14h30
Engagement national pour l'environnement — Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence

Jean-Louis Borloo, ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat :

D’ailleurs, les collectivités et l’État ne doivent pas être opposés sur ce sujet : aucune des mutations ne peut se faire sans la collaboration des grandes institutions de ce pays.

Le président du GART ne peut que se féliciter de la mobilisation des agglomérations dans le programme de doublement en trois ans de l’offre de transport en commun en site propre. Ainsi, un réseau de près de 400 kilomètres pour 50 projets et 38 agglomérations a été établi en commun, avec une intervention de l’État à la hauteur de l’engagement que nous avions pris, soit 800 millions d’euros, comme vous l’avez rappelé, monsieur Ries, ce dont je vous remercie.

Une mutation profonde est initiée.

Enfin, concernant la contribution climat-énergie, monsieur Muller, on ne peut pas avoir soutenu la contribution climat-énergie dans sa formulation législative, c’est-à-dire sénatoriale, prévoyant que « l’État étudiera une contribution climat-énergie douce et progressive, s’appliquant aux énergies fossiles et ne devant pénaliser ni le pouvoir d’achat des ménages ni la compétitivité des entreprises », et condamner un dispositif qui prévoit très exactement une contribution climat-énergie progressive et douce, s’appliquant aux énergies fossiles – comme l’indique le texte voté à l’unanimité –, restituant également en intégralité leur part aux ménages et préservant la compétitivité des entreprises !

Certes, il est possible de discuter des modalités, de la rapidité de l’évolution du dispositif, de la courbe, de l’asymptote et de l’exponentielle

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