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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 15 septembre 2009 à 14h30
Nomination d'un membre d'une commission
Jean-Claude Gaudin, président :Je rappelle au Sénat que le groupe de l’Union pour un mouvement populaire a présenté une candidature pour la commission des affaires sociales.
Le délai prévu par l’article 8 du règlement est expiré.
La présidence n’a reçu aucune opposition.
En conséquence, je déclare cette candidature ratifiée et je proclame M. André Villiers membre de la commission des affaires sociales en remplacement de Mme Bernadette Dupont, démissionnaire.
