Intervention de Jean-Claude Gaudin

Réunion du 15 septembre 2009 à 14h30
Renvoi pour avis

Photo de Jean-Claude GaudinJean-Claude Gaudin, président :

J’informe le Sénat que le projet de loi n° 582 (2008-2009) relatif à l’action extérieure de l’État (procédure accélérée engagée), dont la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées est saisie au fond, est renvoyé pour avis, à sa demande, à la commission de la culture, de l’éducation et de la communication.

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