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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 2 mai 2006 à 16h00
Engagement national pour le logement — Article 9, amendement 268
Philippe Richert, président :L'amendement n° 268, présenté par MM. Repentin, Raoul, Caffet et Bel, Mme Y. Boyer, MM. Courteau et Dussaut, Mmes Herviaux, Hurel et Khiari, MM. Krattinger, Lejeune, Pastor, Piras, Raoult, Reiner, Ries, Saunier, Teston, Trémel, Lise, Vézinhet, Picheral et Madec, Mme San Vicente, MM. Plancade, Gillot, Miquel, Guérini, Lagauche, Sueur, Collombat et les membres du groupe Socialiste, est ainsi libellé :
Supprimer le cinquième alinéa (de cet article pour insérer six alinéas après le premier alinéa de l'article L. 441-1 du code de la construction et de l'habitation.
La parole est à M. Thierry Repentin.
