Intervention de Adrien Gouteyron

J’ai reçu de M. le Premier ministre un projet de loi instituant un droit d’accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire obligatoire (urgence déclarée).

Le projet de loi sera imprimé sous le n° 389, distribué et renvoyé à la commission des affaires culturelles, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.

J’ai reçu de M. le Premier ministre un projet de loi relatif aux droits et aux devoirs des demandeurs d’emploi (urgence déclarée).

Le projet de loi sera imprimé sous le n° 390, distribué et renvoyé à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.