Intervention de Thierry Repentin

L'article 9 prévoit d'ajouter différentes catégories à la liste des personnes prioritaires pour l'attribution d'un logement social. Il introduit notamment les « personnes mal logées reprenant une activité après une période de chômage de longue durée ».

Or, plus la liste sera longue, moins les personnes qui y figuraient déjà seront prioritaires !

En outre, ajouter à cette liste les personnes ayant retrouvé un emploi est très contestable. Même si cette priorité a été limitée par l'Assemblée nationale uniquement à celles qui sont « mal logées », les rendre prioritaires par rapport aux chômeurs revient à renier totalement la vocation du parc social de notre pays !

Une telle disposition fera d'ailleurs plaisir à certains organismes de logements sociaux. En effet, chacun comprendra aisément que les bailleurs ont davantage intérêt à avoir pour locataire un salarié plutôt qu'une personne accompagnée au quotidien par la solidarité nationale.

La logique suivie est donc de favoriser ceux qui ont un emploi. Or, qu'est-ce qu'une personne mal logée reprenant une activité ? Comment peut-on définir juridiquement la notion de « personne mal logée » ? Lorsque l'on occupe un appartement trop petit par rapport à ce que l'on souhaite, est-on prioritaire par rapport à ceux qui ne sont pas logés du tout ? Ce sont autant de questions qu'il faut se poser.

En première lecture, Mme Létard nous a expliqué que « les personnes prioritaires sont si nombreuses que, très honnêtement, on peut en ajouter, en enlever, cela ne changera rien. En la circonstance, c'est la proximité qui doit jouer. Nous ne pouvons pas établir de hiérarchie à l'échelon national, parce que la vérité d'un jour n'est pas la vérité du lendemain. C'est la commission d'attribution qui décidera des priorités. »

Dès lors, si cette modification de la liste des publics prioritaires ne relève que de l'affichage et du symbolique, il est tout à fait dommageable d'aller dans le sens des bailleurs qui font du « moins-disant » social, en privilégiant les locataires ayant un emploi.

Je rappelle, par ailleurs, que le Gouvernement s'était opposé à l'allongement de la liste des personnes prioritaires lorsque M. Dassault avait souhaité y faire figurer les femmes ayant des enfants. Aujourd'hui, il est question d'ajouter à cette liste les personnes ayant un salaire ! Où est la cohérence ?