Intervention de Philippe Richert

Réunion du 2 mai 2006 à 16h00
Engagement national pour le logement — Article 9, amendement 165

Photo de Philippe RichertPhilippe Richert, président :

L'amendement n° 165, présenté par Mmes Demessine et Didier, MM. Billout, Coquelle, Le Cam et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :

Supprimer le 2° du I de cet article.

La parole est à M. Gérard Le Cam.

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