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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 2 mai 2006 à 16h00
Engagement national pour le logement — Article 9, amendement 202
Philippe Richert, président :L'amendement n° 202, présenté par M. Vasselle, est ainsi libellé :
Dans la troisième phrase du premier alinéa du texte proposé par le 2° de cet article pour l'article L. 441-1-1 du code de la construction et de l'habitation, remplacer le mot:
villes
par le mot:
communes
La parole est à M. Alain Vasselle.
