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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 2 mai 2006 à 16h00
Engagement national pour le logement — Article 9, amendement 101
Philippe Richert, président :L'amendement n° 101, présenté par M. Braye, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Dans la première phrase du deuxième alinéa du texte proposé par le 2° du I de cet article pour l'article L. 441-1-1 du code de la construction et de l'habitation, supprimer les mots :
prévu au premier alinéa
La parole est à M. le rapporteur.
