Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Richert
Réunion du 2 mai 2006 à 16h00
Engagement national pour le logement — Article 9, amendement 203
Philippe Richert, président :L'amendement n° 203, présenté par M. Vasselle, est ainsi libellé :
Compléter la première phrase du deuxième alinéa du texte proposé par le 2° de cet article pour l'article L. 441-1-1 du code de la construction et de l'habitation par les mots :
et prévoit les modalités d'accompagnement social de ces personnes prioritaires.
La parole est à M. Alain Vasselle.
