Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Richert
Réunion du 2 mai 2006 à 16h00
Engagement national pour le logement — Article 9, amendement 103
Philippe Richert, président :L'amendement n° 103, présenté par M. Braye, au nom de la commission, est ainsi libellé :
A la fin de la dernière phrase de l'avant-dernier alinéa du texte proposé par le 2° du I de cet article pour l'article L. 441-1-1 du code de la construction et de l'habitation, remplacer les mots :
au deuxième alinéa
par les mots :
à l'alinéa précédent
La parole est à M. le rapporteur.
