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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 2 mai 2006 à 16h00
Engagement national pour le logement — Article 9, amendement 204
Philippe Richert, président :L'amendement n° 204, présenté par M. Vasselle, est ainsi libellé :
Après le 3° du I de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé :
...° - Après la première phrase du premier alinéa de l'article L. 441-1-3 du code de la construction et de l'habitation, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Il prévoit les modalités d'accompagnement social de ces personnes prioritaires. »
La parole est à M. Alain Vasselle.
