Intervention de Philippe Richert

Réunion du 2 mai 2006 à 16h00
Engagement national pour le logement — Article 9, amendement 487

Photo de Philippe RichertPhilippe Richert, président :

L'amendement n° 487 rectifié, présenté par Mme Létard et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé :

Après le 3° du I de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé :

... ° Le dernier alinéa de l'article L. 441-1-3 est complété par une phrase ainsi rédigée :

« Le délégué spécial s'assure, pour chaque relogement, qu'un référent social a bien été désigné pour assurer l'accompagnement de ces personnes. »

La parole est à Mme Valérie Létard.

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