Intervention de Thierry Foucaud

On comprend beaucoup mieux la discrétion du Gouvernement, au moment de présenter son plan de sauvetage des retraites, baptisé « réforme des retraites », quant à la valorisation de l’épargne retraite individuelle ! Nous ne sommes plus en 2003, où le plan d’épargne pour la retraite collectif, le PERCO, pouvait attirer quelques salariés inquiets pour le devenir de nos retraites collectives !

Venons-en à la situation réelle du budget de 2009.

Pour beaucoup – ils s’expriment du banc du Gouvernement ou des travées de la majorité –, le déficit de 2009 est certes important – 139 milliards d’euros, c’est tout de même du jamais vu –, mais il est profondément lié à la conjoncture de crise – nous avons dit ce qu’il fallait en penser ! – et devrait donc se réduire dès 2010 et, plus encore en 2011, une fois la relance devenue effective et la croissance revenue...

Mais voilà que la presse économique vient de donner un éclairage majeur sur l’un des facteurs de persistance d’un fort déficit des comptes publics : les pertes de recettes de l’État. Pas plus tard qu’il y a deux jours, un journal a même titré : « Depuis 2000, l’État a abandonné 100 milliards d’euros de recettes fiscales ! » Belle découverte que voilà ! C’est une situation que nous avons, pour notre part, dénoncée à de multiples reprises, au moins depuis que je suis parlementaire et que je participe à la discussion des lois de finances.

Oui, la course au moins-disant fiscal et social que mène la France, en grande partie sur la recommandation des institutions communautaires, a durablement, structurellement, creusé le déficit de l’État ! Et le rapporteur général du budget à l’Assemblée nationale de prôner d’en rajouter, en s’attaquant à la fois à la dépense publique – alors que celle-ci est comprimée depuis plus de dix ans – et aux baisses d’impôts, pour lesquelles il recommande un « changement de direction ».

Une hausse des impôts ? Mais lesquels donc ? Notre rapporteur général a des idées : il préconise d’augmenter la TVA sur les produits soumis au taux réduit et d’accroître encore les droits d’accise, si j’ai bien compris, en élargissant par exemple leur assiette à la fourniture d’électricité. C’est là une vision pour le moins déroutante ! Il semble oublier que ce sont encore une fois les plus modestes qui feraient les frais de ce type de mesures, les atteignant directement au porte-monnaie, un porte-monnaie déjà assurément allégé par le gel des allocations logement ou des aides sociales…

Changez donc de vision du monde, monsieur le rapporteur général !

Interrogez-vous quelques instants avec nous sur les fiducies dissimulées dans quelque canton suisse, dans la principauté du Liechtenstein, dans les îles Caïmans ou dans les rues tranquilles de Saint-Hélier, fiducies dont vous aviez, en un temps pas si lointain, souhaité assurer le développement en France par l’adoption d’une proposition de loi ad hoc.