Intervention de Jean-Jacques Jégou

Que retrouvera-t-on des quelque 500 000 emplois que nous avons perdus ? L’exemple de l’effondrement de la masse salariale, qui, après avoir crû de 4 %, a baissé de 1, 3 %, plombe durablement le niveau des cotisations et accentue les déficits sociaux.

Par ailleurs, du fait de la forte dynamique des charges de pensions et des intérêts de la dette dans les prochaines années, il faudra que les autres dépenses de l’État fassent l’objet d’une maîtrise beaucoup plus drastique et de réformes structurelles.

Au passage, je note qu’en 2009, les dépenses de personnel ont augmenté de 800 millions d’euros par rapport à 2008, alors même qu’on aurait pu espérer les voir baisser dans la mesure où la règle du non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite, sur laquelle le Gouvernement s’est montré cette fois rigoureux, a été à peu près respectée.

Comme le suggère depuis plusieurs années la Cour des comptes, il faut réexaminer l’ensemble des dépenses publiques, et notamment les plus coûteuses. Cela veut dire, concrètement, s’attaquer aux prestations sociales, qui représentent le tiers des dépenses publiques, aux rémunérations qui en constituent le quart, mais également aux dépenses d’assurance maladie, dont le déséquilibre reste très important.

Au-delà de la poursuite des efforts sur les dépenses de fonctionnement de l’État, notamment celles des opérateurs de l’État, qui échappent encore aujourd’hui à la norme d’évolution des dépenses, il faut dès à présent mettre l’accent sur les dépenses d’intervention. En effet, la diminution des dépenses publiques ne pourra s’appuyer sur la seule réduction du train de vie de l’État. Les dépenses d’intervention constituent un gisement d’économies et sont un secteur dans lequel il est possible d’améliorer l’efficacité de l’action publique tout en réduisant les coûts. L’insuffisante sélectivité des dépenses d’intervention conduit à un saupoudrage. Nous avons pris la mauvaise habitude dans notre pays de tenir un guichet ouvert pour des publics sans cesse plus nombreux.

Ce réexamen de l’ensemble des dépenses publiques ne peut se faire sans avoir au préalable réfléchi au bien-fondé et à l’efficacité de l’intervention publique. La rigueur, ou la « ri–lance » chère à Mme Lagarde, …