Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 8 juillet 2010 à 14h30
Règlement des comptes pour l'année 2009 — Article 8
Bernard Frimat, président :Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi.
En application de l’article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit.
Il va y être procédé dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Veillez attentivement, mes chers collègues, à ce que personne ne dérobe vos bulletins !
