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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 8 juillet 2010 à 14h30
Règlement des comptes pour l'année 2009 — Article 8
Bernard Frimat, président :Voici le résultat du scrutin n° 260 :
Le Sénat a adopté.
Le projet de loi est donc définitivement adopté.
La parole est à M. le ministre.
