Intervention de Bernard Frimat

L’ordre du jour appelle une déclaration du Gouvernement sur les orientations des finances publiques pour 2011, suivie d’un débat et d’un vote par scrutin public ordinaire sur cette déclaration.

Je vous précise que nous allons vivre la première application de l’article 50-1 de la Constitution, tel qu’il résulte de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008. Chacun appréciera ultérieurement le caractère historique de ce moment.

La parole est à M. le ministre.