Intervention de Philippe Marini

Réunion du 8 juillet 2010 à 14h30
Orientations des finances publiques pour 2011 — Débat sur une déclaration du gouvernement

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :

Je partirai du titre que j’ai suggéré pour ce document : En finir avec le double langage.

Nous connaissons depuis plus de dix ans, c'est-à-dire depuis la création de l’euro, des programmes de stabilité et de croissance. Aucun d’entre eux n’a été élaboré pour être mis en œuvre, car le décalage avec la réalité était toujours très important.

Même si les rapports établis par la commission des finances du Sénat ne connaissent pas une très large diffusion, on y trouve, chaque année, le même tableau, qui se transpose. Désormais, permettez-moi de le souligner, ce n’est plus possible, pour les raisons que vous avez remarquablement développées, madame le ministre : cette année, notre crédibilité est en jeu. Ce n’est plus une affaire de discours : l’ajustement budgétaire est une réalité et une nécessité.

Pour le niveau du déficit, nous connaissons le point de départ – 8 % –, le point d’arrivée – 3 %, c’est l’hypothèse du Gouvernement – et l’échéance : 2013.

En chiffres, cela signifie qu’il faut procéder à un ajustement 100 milliards d'euros environ. Pour y parvenir, le Gouvernement envisage – et avec raison –, pour 60 %, des mesures structurelles en recettes et en dépenses. Nous pouvons en discuter, en particulier de la plausibilité du taux de croissance normatif de la dépense. J’y reviendrai dans un instant. Les 40 % restants seront des améliorations constatées, c'est-à-dire non volontaires, qui ne reflètent aucun effort particulier.

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