Intervention de Philippe Marini

Apparemment, ce sujet n’est pas encore mûr pour que l’on puisse élaborer une réflexion approfondie, documenter et publier.

Le second point sur lequel je me dois également d’exprimer les doutes de la commission des finances concerne la prévision d’évolution des dépenses publiques.

Il y a trois sous-ensembles à considérer : l’État, la sécurité sociale, les collectivités territoriales.

Pour l’État, quelles que soient les difficultés de sa tâche, le ministre du budget tient les manettes. Faire des économies sur les dépenses de fonctionnement et les dépenses d’intervention n’est pas simple ; nous avons pu l’observer en auditionnant les ministres dépensiers. Néanmoins, il est tout à fait vraisemblable que c’est cette dépense-là qui sera la mieux maîtrisée, en dépit des légères dérives auxquelles on peut s’attendre.

La sécurité sociale, c’est une autre affaire ! L’ONDAM n’est qu’une prévision. Certes, une procédure d’alerte existe, et c’est tant mieux. Mais elle ne se déclenche actuellement qu’en cas de dépassement de l’ONDAM de 0, 75 %, seuil qui devrait être abaissé à 0, 5 %. Il importe donc de tenir compte de ce dépassement minimum de 0, 75 % avant le déclenchement de la procédure d’alerte et de l’intégrer dans l’évolution prévisionnelle des dépenses d’assurance maladie.

De la même façon, pour l’assurance chômage, il convient de prendre une hypothèse économique cohérente avec une hypothèse de croissance vraisemblable.