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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 8 juillet 2010 à 14h30
Orientations des finances publiques pour 2011 — Débat sur une déclaration du gouvernement
Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :Enfin, nous avons le sentiment que de vrais ajustements ne pourront pas ne pas utiliser le meilleur outil, qui est la TVA. Nous avons formulé la proposition d’un relèvement du taux minoré de 5, 5 % à 8 %, dans un contexte d’absence d’inflation, ou de quasi-déflation.
Sincèrement, cette mesure ne serait-elle pas presque indolore, avec un rendement annuel, dès le 1er janvier prochain si nous le voulons, de 7 milliards d'euros ? Elle compenserait presque la totalité de ce que nous avons sacrifié avec la réforme de la taxe professionnelle et la baisse récente du taux de TVA appliquée au seul secteur de l’hôtellerie et de la restauration.
