Intervention de Alain Vasselle

Réunion du 8 juillet 2010 à 14h30
Orientations des finances publiques pour 2011 — Débat sur une déclaration du gouvernement

Photo de Alain VasselleAlain Vasselle, rapporteur général de la commission des affaires sociales :

Pour ma part, j’avais adopté une position assez frileuse quant à ce transfert d’une partie de la gestion du risque aux ARS. La Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés, la CNAMTS, était déjà relativement impliquée, sans doute pas suffisamment à notre goût. Il nous appartenait peut-être, par des mesures législatives ou réglementaires, de booster encore un peu plus les choses. Je crains très fortement que nous ayons à attendre encore quelque temps avant d’obtenir des résultats.

Il faudra donc que nous essayions de « pousser un peu les feux » sur ce sujet. On peut en effet, comme le propose la Cour des comptes, agir sur le prix du médicament, sur les factures de radiologie et de biologie médicale, sur le volume des prescriptions et le ticket modérateur. Ce sont des leviers sur lesquels nous avons déjà agi plusieurs fois, mais les résultats obtenus ne sont pas du tout à la hauteur des déficits constatés.

Nous devrons nous investir davantage dans la mise en œuvre de l’ensemble de ces mesures. Il faudra surtout que nous nous penchions bien sur le cas de l’hôpital ; M. Jean-Pierre Fourcade, qui mène un travail d’expertise sur la mise en œuvre des ARS et le fonctionnement des hôpitaux, pourra nous faire part de son sentiment à cet égard.

Je tiens à insister sur la nécessité pour tous les établissements hospitaliers de bénéficier d’une véritable comptabilité analytique.

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