Intervention de Thierry Foucaud

Cependant, mes chers collègues, ce ne sont pas les seules réductions de l’impôt sur le revenu que vous devez révisées.

D’ailleurs, entre la fiscalisation des accidents du travail, la mise en cause de la demi-part supplémentaire pour les veuves et les divorcés ainsi que la réduction de la prime pour l’emploi, vous avez déjà su réduire les niches fiscales.

C’est l’ensemble de la dépense fiscale et des mesures décrites par le menu dans l’évaluation des voies et moyens de la loi de finances qu’il faut passer au révélateur du ratio coût-efficacité !

Seulement, si vous vous engagez dans cette voie, c’est du côté de l’impôt sur les sociétés, du côté de l’impôt de solidarité sur la fortune, du côté de ce qui reste de la taxe professionnelle qu’il va vous falloir aller voir ! Or, cela, vous ne le voulez pas, parce que vous ne le pouvez pas.

Plus libres que jamais, nous sommes, nous, prêts à mener l’exercice : oui à la hausse des impôts, bien sûr dans la justice et l’équité ; oui à la progression de la dépense publique, pour répondre aux attentes et aux besoins des populations ; non, une fois, dix fois, cent fois non aux orientations budgétaires et financières que le Gouvernement, avec cette déclaration, entend nous faire avaliser, en préemptant d’ailleurs le débat sur le projet de loi de finances pour 2011 !