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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 8 juillet 2010 à 14h30
Orientations des finances publiques pour 2011 — Suite d'un débat sur une déclaration du gouvernement
Bernard Frimat, président :À la demande du Gouvernement, le Sénat est appelé à se prononcer par un vote sur cette déclaration.
Conformément à l’article 39, alinéa 3 bis, du règlement, il va être procédé à un scrutin public ordinaire.
Aucune explication de vote n’est admise.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
