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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 8 juillet 2010 à 14h30
Communication relative à des commissions mixtes paritaires
Bernard Frimat, président :J’informe le Sénat que sont parvenues à l’adoption de textes communs la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche ainsi que la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l’action extérieure de l’État.
