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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 8 juillet 2010 à 14h30
Modification de l'ordre du jour
Bernard Frimat, président :J’informe le Sénat que, par lettre en date de ce jour, le Gouvernement a modifié l’ordre d’examen des points inscrits à l’ordre du jour du lundi 12 juillet pour donner suite à la demande de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat de retour à la procédure normale pour l’examen de la convention fiscale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Commonwealth des Bahamas.
En conséquence, l’ordre du jour de la séance du lundi 12 juillet s’établit comme suit :
À 15 heures et, éventuellement, le soir :
- 3 conventions internationales en forme simplifiée ;
- Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l’action extérieure de l’État ;
- Deuxième lecture du projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l’artisanat et aux services ;
- Convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Commonwealth des Bahamas sur l’échange de renseignements en matière fiscale ;
- 11 conventions fiscales en forme simplifiée.
