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Intervention de Pascal Clément
Réunion du 1er février 2007 à 21h45
Recrutement formation et responsabilité des magistrats équilibre de la procédure pénale — Discussion d'un projet de loi organique et d'un projet de loi déclarés d'urgence
Pascal Clément, garde des sceaux :
Ensuite, la légitimité du Médiateur sur le plan national n'est plus à démontrer. Il suffit d'observer l'écho que recueille chaque année dans l'opinion le rapport d'activité qu'il établit. Ce rapport est toujours attendu par les organismes auxquels le Médiateur a demandé des explications et, je dois le dire, il est souvent craint.
Enfin, il s'agit d'une institution très rigoureuse, tant dans le traitement des affaires qui lui sont soumises que dans les conclusions qu'elle en tire.
C'est pour l'ensemble de ces raisons que le Médiateur de la République me semble la seule autorité compétente pour recevoir les réclamations émanant de toute personne mettant en cause le comportement d'un magistrat.
