Intervention de Pascal Clément

Réunion du 1er février 2007 à 21h45
Recrutement formation et responsabilité des magistrats équilibre de la procédure pénale — Discussion d'un projet de loi organique et d'un projet de loi déclarés d'urgence

Pascal Clément, garde des sceaux :

De la même manière, je suis opposé aux amendements tendant à accorder à cette commission le pouvoir de saisir directement le CSM.

Je ne veux pas être le ministre qui fera de la place Vendôme le témoin impuissant d'un corporatisme trop souvent dénoncé.

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