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Intervention de Pascal Clément
Réunion du 1er février 2007 à 21h45
Recrutement formation et responsabilité des magistrats équilibre de la procédure pénale — Discussion d'un projet de loi organique et d'un projet de loi déclarés d'urgence
Telles ont les grandes lignes de la réforme de la justice que je souhaite proposer à la représentation nationale.
Son ambition n'est pas de bouleverser l'architecture de notre procédure pénale. Pourtant, je le pense profondément, il s'agit de modifications essentielles, qui illustrent la volonté du Gouvernement et du Parlement de ne pas laisser l'affaire d'Outreau sans réponse.
Ces deux projets de loi constituent une avancée notable dans le rééquilibrage de notre procédure pénale et dans l'approfondissement de la responsabilité des magistrats, notamment grâce au travail constructif de votre commission des lois. À cet égard, je tiens à remercier chaleureusement le président Jean-Jacques Hyest et M. François Zocchetto, rapporteur pour le projet de loi ordinaire. Tous deux ont largement contribué à améliorer les dispositifs proposés.
Les deux projets de loi apporteront de nouveaux sujets de réflexion à ceux qui souhaitent modifier plus profondément notre procédure pénale. Seul le temps permet de savoir si l'on ne s'est pas trompé.
Nous sommes tous convaincus d'une chose : si la justice est rendue au nom du peuple français, elle doit également l'être à son bénéfice.
