Intervention de François Zocchetto

Il faut espérer que la collégialité proposée par ce projet de loi deviendra effective. Or le délai de cinq ans pour la mise en oeuvre de la réforme nous a paru, à tous, bien lointain et notre commission proposera au Sénat de le ramener à trois ans. Ainsi, l'une des premières tâches du prochain garde des sceaux consistera à s'attaquer à ce problème.

Pôle de l'instruction, puis collégialité : nous sommes conscients que le travail d'équipe procédera nécessairement d'un renforcement des moyens humains et matériels. Vous nous avez rassurés sur ce point tout à l'heure, monsieur le garde des sceaux, en nous communiquant des données chiffrées sur ces moyens supplémentaires.

Il nous faudra aussi rester vigilants sur un autre point : les postes de juge d'instruction « hors pôle », cantonné aux dossiers les plus simples, pourraient souffrir d'une certaine désaffection et se voir réservés aux jeunes magistrats issus du concours, ...