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Intervention de François Zocchetto
Réunion du 1er février 2007 à 21h45
Recrutement formation et responsabilité des magistrats équilibre de la procédure pénale — Discussion d'un projet de loi organique et d'un projet de loi déclarés d'urgence
François Zocchetto, rapporteur :Sinon, les chambres de l'instruction seront encore plus encombrées qu'elles ne le sont aujourd'hui.
La question de la durée de la détention provisoire n'est pas abordée dans le projet de loi et on peut le regretter. Cependant, les difficultés rencontrées n'appellent pas seulement une réponse législative.
On observe ainsi que la détention provisoire se prolonge très souvent alors même que l'instruction est achevée.
