Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de François Zocchetto
Réunion du 1er février 2007 à 21h45
Recrutement formation et responsabilité des magistrats équilibre de la procédure pénale — Discussion d'un projet de loi organique et d'un projet de loi déclarés d'urgence
François Zocchetto, rapporteur :Vous connaissez ce problème, monsieur le garde des sceaux. L'explication se trouve dans des délais d'audiencement excessivement longs, ...
