Intervention de François Zocchetto

Réunion du 1er février 2007 à 21h45
Recrutement formation et responsabilité des magistrats équilibre de la procédure pénale — Discussion d'un projet de loi organique et d'un projet de loi déclarés d'urgence

Photo de François ZocchettoFrançois Zocchetto, rapporteur :

... s'agissant notamment des cours d'assises, puisqu'ils peuvent atteindre en moyenne quatorze mois à Paris, par exemple.

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