Intervention de François Zocchetto

Envisagez-vous, monsieur le ministre, de mobiliser des moyens pour remédier à cette situation qui, à bien des égards, nous paraît choquante ?

J'évoquerai maintenant le renforcement du principe du contradictoire dans l'enquête et dans l'instruction.

Sous ce chapitre, le projet de loi prévoit d'abord l'enregistrement, en matière criminelle, des interrogatoires des personnes gardées à vue ou mises en examen.

Si l'obligation d'enregistrer les interrogatoires de garde à vue ne soulève aucune difficulté de principe, en revanche, nous nous sommes interrogés sur l'utilité de rendre obligatoire l'enregistrement des interrogatoires du mis en examen par le juge d'instruction, étant donné que l'interrogatoire, dans le cabinet du juge d'instruction, se déroule en présence du greffier et de l'avocat.

Dans ces conditions, l'enregistrement est-il vraiment indispensable ? Si l'on se réfère aux enregistrements des interrogatoires des mineurs délinquants gardés à vue, qui existent depuis plusieurs années, il semble, selon les informations recueillies par notre collègue Jean-Patrick Courtois dans son rapport sur l'enregistrement audiovisuel des gardes à vue remis au ministre de l'intérieur, que ces enregistrements n'aient été consultés que très rarement au cours des cinq dernières années, même si cela va peut-être changer.