Intervention de Robert Badinter

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, nos excellents rapporteurs ont analysé de manière précise, à la suite de M. le garde des sceaux, les projets de loi dont nous commençons à débattre ce soir et dont nous poursuivrons la discussion la semaine prochaine.

Je n'entrerai pas en cet instant dans le détail des mesures proposées : il faut bien réserver quelques surprises en cours de débat sinon nous risquerions de nous ennuyer !