Intervention de Pierre Fauchon

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, à la différence de mon prédécesseur, je ne suis pas de ceux qui pensent qu'il ne faut rien faire quand on ne peut pas tout faire. L'expérience et la sagesse qui en est le fruit nous enseignent que c'est déjà bien de faire quelque chose.

Monsieur le garde des sceaux, vous nous proposez des dispositions dont vous attendez qu'elles amélioreront le cours de la justice, sans prétendre remédier substantiellement à ses graves difficultés.

Face aux circonstances bouleversantes que l'on vient d'évoquer - et en quels termes ! -, une telle réponse signifie que nous nous refusons à la résignation et au scepticisme. C'est en ce sens que le groupe UC-UDF s'associe à votre démarche, faisant sienne la réflexion de La Bruyère selon qui « un innocent condamné est l'affaire de tous les honnêtes gens ».

Sur le fond cependant, je dois vous avouer que les dispositions de ces deux textes suscitent bien des doutes et, il faut le dire, un enthousiasme assez limité chez tous ceux qui, ici, y réfléchissent consciencieusement.

Pour ma part, et je m'exprime là de manière un peu plus personnelle, j'ai le regret de constater que ces dispositions ne touchent guère, ou si peu, à ce qui me paraît constituer en réalité le fond du problème, je veux parler de la formation des magistrats. Je mets ici à part, sans aucunement l'ignorer, ce qui résulte de l'insuffisance des moyens de la justice, insuffisance persistante - dont il faut avoir conscience et qui doit être sans cesse rappelée -, en dépit de la remarquable amélioration budgétaire...