Intervention de Pierre Fauchon

Montesquieu n'était pas un sot et il savait de quoi il parlait.

Dans cet esprit, j'ai déposé un autre amendement qui tend à exiger de tout candidat à l'École nationale de la magistrature qu'il ait effectivement fait des études sanctionnées par le diplôme de la maîtrise ou à tout le moins de la licence. Je dois dire que je suis surpris qu'il faille déposer un amendement pour aboutir à un tel résultat.

La discussion de ces amendements nous permettra d'approfondir cette réflexion dont je mesure qu'elle soulève bien des questions que nous ne pourrons pas résoudre en quelques jours.

Je mesure donc que ces questions ne sauraient être résolues dans le cadre du présent débat. C'est pourquoi je suggère à la commission des lois, avec la déférence que je lui dois, qu'elle se saisisse du problème de la formation des magistrats dans son ensemble, qu'elle crée une mission d'information consacrée à cette question si capitale, mission qui devra naturellement s'informer des systèmes en vigueur dans quelques États membres de l'Union européenne afin de bénéficier de leur exemple et de placer notre démarche sous le signe de l'espace judiciaire européen.

J'espère que la suite qui sera donnée à cette suggestion permettra de donner à mes amendements un sens aussi « constructif » que possible, et surtout donnera au Parlement la possibilité d'assumer pleinement ses responsabilités dans ce domaine capital de la formation des magistrats.