Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michèle André
Réunion du 1er février 2007 à 21h45
Recrutement formation et responsabilité des magistrats équilibre de la procédure pénale — Discussion d'un projet de loi organique et d'un projet de loi déclarés d'urgence
Michèle André, présidente :Mme la présidente. Mes chers collègues, il est minuit vingt ; vous êtes six en séance ! Je vais par conséquent lever la séance.
