Intervention de Gérard Larcher

Madame la ministre d’État, mes chers collègues, après le temps de la révision constitutionnelle, après celui de la réforme de notre règlement, après celui des premières expériences de mise en œuvre, nous sommes entrés, depuis quelques mois, dans une époque assez nouvelle pour le Parlement.

Commençons par ce qui me paraît très positif.

La place du Sénat s’est renforcée dans le nouveau contexte institutionnel. Notre impact sur la loi portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires a retenu l’attention. Alors que nous avions débuté l’année dans des conditions difficiles, avec un texte sur l’audiovisuel, nos collègues ont su en quelque sorte transformer l’équation. Il en a été de même pour la réforme pénitentiaire, pour la proposition de loi sénatoriale relative à la lutte contre la fracture numérique, ainsi que pour le projet de loi relatif à l’entreprise publique La Poste et aux activités postales, le projet de loi de financement de la sécurité sociale et le projet de loi de finances pour 2010.

La réécriture du dispositif relatif à la taxe professionnelle a été, me semble-t-il, un assez bon exemple de ce que le travail législatif peut apporter notamment aux projets gouvernementaux.

Ces travaux ont mis en lumière une expertise sénatoriale, c’est-à-dire, mes chers collègues, votre expertise d’élus au contact des réalités et des territoires.

Je retiendrai tout de même quelques chiffres pour illustrer l’année parlementaire qui s’achève. Ils donnent matière à réflexion, tant à ceux qui ont soutenu la réforme constitutionnelle de juillet 2008 qu’à ceux qui ne la pensaient pas utile.

En 2009, nous avons siégé 41 semaines, 151 jours, 1 200 heures, soit 46, 7 % de plus qu’en 2008, et la nuit près de 30 % plus souvent que l’année dernière. Nous avons examiné en séance publique quelque 9 800 amendements.

Ces chiffres montrent à ceux qui en doutaient que la séance publique a fait plus que conserver son rôle. L’opposition y a occupé une place importante, les statistiques le montrent.

Dans le même temps – c’est une autre conséquence de la réforme constitutionnelle –, le travail en commission s’est encore intensifié. Les commissions du Sénat ont ainsi examiné quelque 4 400 amendements. Malgré ce travail législatif accru, les travaux de contrôle et d’évaluation, ainsi que les initiatives sénatoriales des commissions, ont été poursuivis et augmentés.

Le travail des missions communes d’information, que ce soit sur l’organisation et l’évolution des collectivités territoriales, sur la politique en faveur des jeunes ou sur la situation des départements d’outre-mer, s’est lui aussi accru, tout comme celui des commissions permanentes au service de l’initiative sénatoriale.

Nos six commissions permanentes, renforcées par notre refus collectif, après les travaux du groupe de travail sur la révision constitutionnelle et la réforme du règlement, de céder à la tentation de disperser leurs moyens en en augmentant le nombre, ont consacré un temps accru à la finalisation des propositions de loi et de résolution.

Ce travail a nourri les semaines d’initiative sénatoriale, le Sénat ayant décidé de jouer le jeu.

Les commissions permanentes et la commission des affaires européennes ont par ailleurs continué d’affirmer leur expertise dans les domaines de l’évaluation et du contrôle, qui sont devenus leur seconde nature.

C’est ainsi que les travaux de contrôle ont nourri des débats d’initiative sénatoriale de qualité, que ce soit sur les collectivités territoriales, sur les suites de résolutions européennes, sur l’avenir de la presse, la numérisation du livre, la crise financière ou sur la situation en Afghanistan.

Le résultat de ce travail intense – excessif selon certains, au reste assez nombreux – a été amplifié par l’impact de deux sessions extraordinaires, en juillet et en septembre. Les réunions de nos commissions se sont allongées dans le temps et étalées dans la semaine. Elles se poursuivent désormais parfois très tard le soir. Nos délégations et nos groupes de travail n’ont en rien diminué leur activité.

Nous avons siégé, sans discontinuer, à l’exception d’un seul jour, du 2 au 27 novembre, y compris les samedis et les dimanches.