Intervention de Gérard Larcher

Nos groupes politiques, conséquence directe de la réforme constitutionnelle et de la réforme de notre règlement, ont conforté leur rôle et se sont organisés pour faire face à un tel flot de travail.

Tout cela a des conséquences : la fatigue et, il faut bien le dire, une certaine insatisfaction de la représentation nationale, tous groupes politiques confondus.

Tout cela a une cause : en diminuant le temps législatif du Gouvernement et en augmentant d’autant les temps de contrôle, d’initiative mais aussi d’opposition du Parlement, la réforme constitutionnelle de juillet 2008 comporte des exigences nouvelles.

Il faudra que le Gouvernement se persuade que, si la procédure accélérée constitue un apparent remède dans l’immédiat, elle est inappropriée face à cette situation nouvelle. Je pense que nous sommes tous d’accord sur ce point, quel que soit le groupe auquel nous appartenons, cette procédure porte atteinte à la qualité de la loi et à la sérénité du pouvoir législatif. Au fond, elle me paraît en contradiction avec l’esprit même de la réforme constitutionnelle de juillet 2008.

Le Premier ministre a eu la clairvoyance d’y renoncer pour la réforme des collectivités territoriales. C’est bien, mais c’était, me semble-t-il, indispensable.

Il faudra une meilleure lisibilité et une meilleure prévisibilité du programme législatif du Gouvernement.

Il faudra un plus grand réalisme dans l’évaluation du temps prévu pour l’examen des textes législatifs.

Il faudra aller vers une plus grande compacité des projets de loi soumis à nos commissions.

Il faudra revenir à des temps de travail plus réalistes pour les parlementaires, dont – ne l’oublions pas ! –, le mandat s’exerce aussi – c’est légitime et indispensable pour la démocratie représentative – dans nos territoires.

Il y va de la qualité et de la clarté de la loi. Il y va aussi de la sérénité de nos débats, qui constituent l’expression première de notre démocratie.

Pour notre part, nous nous sommes ensemble efforcés de faire face à cette situation par la réforme de notre règlement, que nous réexaminerons à partir du premier trimestre de l’année prochaine. Cette réforme, nous l’avons voulue aussi consensuelle que possible et, en tous les cas, attentive aux droits de tous les groupes politiques.

Nous avons fait le choix de ne pas retenir l’option du temps global, car nous avons collectivement préféré miser sur la confiance mutuelle et sur une certaine conception du droit d’amendement ainsi que du droit individuel d’expression en séance publique.