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Intervention de Philippe Arnaud
Réunion du 15 décembre 2004 à 15h00
Service garanti dans les transports publics de voyageurs — Discussion d'une question orale avec débat
Philippe Arnaud :...en cas d'échec de cette démarche, nous serions alors libres, et je dirais même plus, nous aurions le devoir de légiférer sur cette question.
