Intervention de Michel Billout

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, malgré tout ce qui vient d'être dit, je continue de m'interroger sur l'opportunité de poser, au sein de cet hémicycle, la question de l'instauration d'un service garanti, alors que le recours à la loi a été provisoirement et, je l'espère, définitivement abandonné par le Gouvernement, qui lui a préféré le dialogue social avec les partenaires syndicaux des entreprises de transport.

Néanmoins, je reconnais que ce débat s'inscrit de façon cohérente dans l'action permanente de la droite et du MEDEF tendant à restreindre le droit de grève en tant que frein à la libre entreprise.

Le Président de la République Jacques Chirac s'était déjà prononcé en faveur d'une loi lors de la campagne présidentielle de 1995 et le Premier ministre l'a rappelé dans son discours de politique générale du 3 juillet 2002.

On notera au passage qu'il s'agit d'une question récurrente : les premières propositions de loi visant à instaurer un service minimum dans les services publics datent de 1988 et d'autres projets ont été régulièrement déposés depuis. Il existe donc un véritable acharnement à revenir sur ce droit fondamental.

Car, il ne faut pas se leurrer : quand certains parlementaires de la majorité présidentielle parlent de service garanti ou de service minimum, il s'agit bien de limiter le droit de grève...