Intervention de Hugues Portelli

Monsieur le ministre, votre démarche n'est pas fréquente et elle doit donc être saluée. Il est en effet rare qu'un ministre commence son travail sur un sujet complexe en procédant à une étude comparative. Pour des raisons professionnelles, je suis très attaché à la comparaison : il est utile de regarder ce que font les autres afin d'essayer de s'en inspirer et, éventuellement, d'en tirer des conclusions différentes.

Sénateur du Val-d'Oise, département que j'habite depuis des années, et usager des transports collectifs depuis plus de trente ans, notamment ceux de la gare du Nord, je peux témoigner que les mouvements sociaux à répétition et les grèves perlées qui se produisent depuis quelques semaines rendent la vie des usagers absolument insupportable. Ce constat me rend sceptique quant au résultat final de cette démarche, dont je salue pourtant l'idée initiale.

Je veux dresser deux constats et tirer une conclusion juridique en m'appuyant sur le cas de la région parisienne.

Mon premier constat a trait à l'inégalité du citoyen-usager face aux transports publics.

Concrètement, l'usager est souvent placé face à l'absence d'alternative : du fait de l'impossibilité de se rendre à son travail ou sur son lieu d'étude par d'autres moyens que les transports collectifs, il est totalement dépendant du bon fonctionnement de ceux-ci.

Ainsi, en région parisienne, notamment dans mon département du Val-d'Oise, sauf à partir travailler avant six heures du matin et à revenir après vingt-deux heures afin de ne pas se trouver prisonnier de bouchons inextricables, la seule possibilité est celle des transports collectifs. Mais, souvent, ceux-ci sont d'une seule nature : faute d'un réseau suffisant de transports interurbains par lignes de bus, de métro ou de RER, l'usager est condamné à utiliser le train.

Mais, là encore, sa situation varie fortement d'un réseau à l'autre. Si certaines grandes gares parisiennes fonctionnent de façon relativement satisfaisante, d'autres, notamment la gare du Nord, souffrent d'une série de carences : défaut d'entretien régulier des voies par RFF depuis plusieurs années, et sur lesquelles poussent au printemps les arbustes qui brûleront en été ; obsolescence du matériel ferroviaire, remplacé au compte-gouttes faute de moyens et qui tombe souvent en panne ; suppression sauvage des arrêts par les conducteurs afin de ne pas subir les pénalités de la région, quitte à voir se multiplier en réaction les tirages intempestifs du signal d'alarme, qui aggravent les retards.

Il vaut mieux venir travailler sur Paris en TGV d'Arras que du train de banlieue de Pontoise : c'est plus rapide et sûrement plus sûr ! Et ce n'est pas le transfert de la gestion du syndicat des transports parisiens et de la région d'Ile-de-France, le STIF, à la région qui améliorera la situation ...